DOMAINES D'ACTION

Les aides en région Île-de-France

1/ Le  Plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables, et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010

Le paysage énergétique francilien évolue de manière forte tant du point de vue technique que des pratiques et de  la perception des habitants, en phase avec les actions nationales de sensibilisation notamment celles de l’Ademe.

Les départements et autres communautés territoriales de l’Île-de-France se saisissent de la question énergétique à leur échelle. Le vote de la délibération régionale du 17 mai 2006 est maintenant un élément majeur de ce nouveau paysage et s’inscrit dans la construction de l’Éco-Région. L’Arene a participé à l’élaboration de cette délibération, en apportant son expertise dans les groupes de travail, comme elle le fera pour la mise en œuvre de ce plan.

Le Plan énergie 2006-2010 de la Région
Le « Plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables, et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010 » a été adopté par le conseil régional en mai 2006. Ce plan présente, fait nouveau, des aides aux particuliers.

Augmenter la production d’énergie thermique
Le programme « solaire thermique » fixe à 35 000 m2 la surface de panneaux solaires à construire chaque année, sur le patrimoine collectif, mais surtout grâce à une aide aux particuliers qui s’équipent d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné (eau chaude sanitaire+chauffage).
Le programme « géothermie » vise à étendre les réseaux de chaleur, et à y raccorder 30 000 nouveaux logements d’ici 2010. Une aide est prévue pour les particuliers qui installent des pompes à chaleur géothermale.
Autres propositions : utiliser 300.000 tonnes de bois par an dans les chaufferies collectives, favoriser la récupération de la chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères pour chauffer 10.000 logements par an, ou encore valoriser le biogaz issu des déchets ménagers.
Pour développer la production d’électricité en Île-de-France, la Région aide également les particuliers à installer des capteurs photovoltaïques pour produire leur propre électricité.
*En complément du crédit d'impôt de 50% sur l'achat du matériel
    
Encourager les économies d’énergie
La mesure des consommations et des dépenses énergétiques est désormais systématique dans le logement social et les bâtiments du tertiaire. Les maîtres d’ouvrage, collectivités locales et territoriales, sont accompagnés par la Région pour mettre en œuvre des Certificats d’Économies d’Énergie.

Appel à projet "autres dispositifs d'accompagnement financier"
La délibération précise que la Région se propose en partenariat avec l’Ademe et l’Arene d'appréhender dans un premier temps les attentes des collectivités locales et EPCI en matière de financement des travaux et de recenser les dispositifs existants (prêts bonifiés, fond de garantie…).

Observatoire de l’énergie
Mise en œuvre d’un observatoire de l’énergie par l’ARENE en coordination avec l’ADEME, délégation Île-deFrance.

Sensibilisation et information
La Région financera des actions de sensibilisation et d’information, et notamment la création de 20 Agences locales de l’énergie.



2/ La délibération du 9 juillet 2008


La Région Île-de-France apporte son soutien financier aux études et projets intégrés dans une démarche locale, patrimoniale, territoriale de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables aux organismes éligibles ci-dessous :

• Les collectivités locales
• Les syndicats mixtes de production de chaleur
• Les syndicats de traitement de déchets
• Les établissements publics d'aménagement (EPAD)
• Les SEM
• Les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM ou SAHLM)
• Les établissements privés d'enseignement secondaire général sous réserves de respect des dispositions de la loi Falloux)

Taux d'aide de la Région
Études : 30 %
Investissements : 20 % (30 % pour les projets expérimentaux)

Information / sensibilisation : 40 %

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