DOMAINES D'ACTION

La charte de "Qualité Environnementale" pour la zone d'activités de la "Borne Blanche" à Combs-la-Ville (77)

En matière de "Haute Qualité Environnementale" (HQE), l'Arene a toujours pris l'initiative de réaliser des opérations pilotes.

Les premières se sont déroulées dans la construction et les bâtiments (en particulier les lycées), et aujourd'hui, une extension aux domaines de l'aménagement et des entreprises a été soutenue.
Ainsi, est née la Charte de "Qualité environnementale" pour la conception et l'aménagement de la zone d'activités économiques Parisud VI "La Borne Blanche" à Combs-la-Ville (77).

 

 

 

 

Introduction

La charte de "Haute Qualité Environnementale" pour la zone d'activités de la Borne Blanche à Combs-la-Ville (77)

         

 

 

Née d'une volonté politique de la Commune de Combs-la-Ville (77) et formalisée par l'Arene (Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies) avec l'appui du cabinet Tribu, cette Charte de "Qualité environnementale" concrétise un des maillons d'une démarche environnementale globale mise en oeuvre dans le cadre de la zone d'activités économiques Parisud VI "La Borne Blanche". Cette démarche implique l'ensemble des acteurs locaux : collectivités, Établissement Public d'Aménagement de Sénart, Syndicat d'Agglomération de Sénart, associations, et surtout les entreprises.

 

L'enjeu est de concilier action économique et environnement à l'échelle d'une zone d'activités. À partir d'une action volontariste des collectivités, les entreprises désireuses de s'y implanter y trouveront un cadre favorisant le développement de leur démarche environnementale interne.

 

Pour cela, deux étapes successives sont à mettre en oeuvre

Tout d'abord, il est déterminant d'avoir une action forte au niveau de la conception et de l'aménagement de cette zone de 47,5 hectares. La réponse apportée est la charte de "Qualité environnementale", qui rendue contractuelle vis à vis des entreprises, détermine 14 points d'actions depuis le "chantier vert" à la "maîtrise des risques industriels", en passant par la gestion collective des déchets, la maîtrise des flux et des rejets liquides et gazeux. Cette charte fixe des engagements forts, d'une part pour les entreprises, sous forme d'exigences et de recommandations ; d'autre part, pour l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, institutionnels et professionnels) en proposant un panel de solutions techniques disponibles et des services personnalisés qui seront mis en oeuvre dans le cadre de la future structure de gestion de la zone.

 

Si la prise en compte de critères environnementaux dans l'aménagement est fondamentale, une mise en oeuvre et un suivi au quotidien doivent être réalisés. Ceci constitue la deuxième étape qui débute aujourd'hui par un engagement des opérateurs à répondre aux attentes des entreprises. Celle-ci engage de fait la future structure de gestion de la zone dans une démarche de certification ISO 14001.

 

La zone Parisud VI "La Borne Blanche"
La Zone d'Aménagement Concerté PARISUD VI dite "La Borne Blanche" est située dans le périmètre de la commune de Combs-la-Ville. Elle constitue la sixième ZAC formant le Parc d'activités Parisud.

 

Le Parc d'activités Parisud est localisé des deux côtés de la Francilienne, sur le tronçon situé entre l'A5a et l'A5b.

 

La ZAC de Parisud VI se trouve dans la partie nord de Parisud et s'étend sur une superficie de 47,5 hectares.

Le terrain Parisud VI est délimité :

• à l'ouest par la forêt de Sénart
• au sud par les secteurs de Parisud III (28 hectares, commune de Tigery), Parisud IV (64 hectares,
• commune de Combs-la-Ville), Parisud V (18 hectares, communes de Lieusaint et de Combs-la-Ville)
• à l'est, par la RD 50 et les voies ferrées de la SNCF
• au nord par les quartiers pavillonnaires du sud de Combs-la-Ville (Quartier du Beau Soleil)

 

Plan d ‘Aménagement de Zone de la ZAC de Parisud VI "La Borne Blanche" du 4 mai 1999.

 

La démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI
Développer une démarche de qualité environnementale au sein d'une zone d'activités, c'est mettre en adéquation des acteurs, des moyens techniques et financiers pour maîtriser les impacts environnementaux liés à l'aménagement et au fonctionnement d'une zone d'activités.

 

La démarche de qualité environnementale est déjà mise en oeuvre pour la construction des bâtiments. En revanche, elle est nouvelle dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités.

 

La démarche de qualité environnementale a pour objectifs :

• la maîtrise des impacts environnementaux : modification de l'écosystème et du réseau hydrographique, consommation de matières premières d'énergie et d'eau potable, rejets liquides, gazeux, solides, déchets, nuisances sonores et olfactives, risques naturels et industriels, risques et pollutions liés aux transports, déplacements...
• l'intégration des spécificités locales dans un souci de cohérence environnementale, économique et sociale

Elle intègre les spécificités locales de la zone Parisud VI liées au contexte économique et social de la Ville Nouvelle de Sénart mais également à la situation géographique de la zone : celle-ci est limitrophe d'un espace naturel (Forêt de Sénart) à l'est et d'un espace urbanisé (Quartier des Etriviers) au nord.

 

En outre, la démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI doit permettre :
de mettre en place une dynamique de mobilisation de partenaires techniques et financiers, sur la zone qui pourrait bénéficier aux entreprises d'aider les entreprises à développer leur propre démarche de management environnemental

 

Le comité de suivi

Les acteurs locaux se sont réunis au sein d'un comité de suivi Haute Qualité Environnementale (HQE) dans le but de mettre en place une démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI.

Composition du comité de suivi HQE

 

• 7 élus municipaux de la Commune de Combs-la-Ville
• 1 représentant de l'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart
• 1 représentant du SAN de Sénart
• 1 représentant du Conseil général (CAUE)
• 1 représentant du Conseil régional
• 1 représentant de l'Arene
• 1 représentant d'une association de défense de l'environnement
• 1 représentant d'une association de consommateurs
• 1 représentant du tissu économique Parisud
• 1 représentant du tissu économique de l'Ormeau
• 1 représentant des riverains pour chaque secteur concerné

 

Source : Délibération du Conseil Municipal de Combs-la-Ville du 21/09/1998

 

Le statut de la charte

Cette charte fait partie du cahier des charges de cession des terrains annexé aux actes de vente signés avec les entreprises s'installant sur la zone. Les propriétaires d'immeubles s'engagent le cas échéant à rendre contractuelle la présente charte et à l'annexer aux baux commerciaux qu'ils seront amenés à signer. Ils s'engagent également à faire respecter cette charte. Ces dispositions permettent d'assurer la pérennité de la charte et son suivi au fur et à mesure des ventes successives. Les entreprises s'engagent ainsi dans l'application de celle-ci, au même titre que l'ensemble des acteurs locaux présents au sein du comité de suivi HQE.

 

Gestion environnementale de la zone d'activités Parisud VI

La structure de gestion

La démarche de qualité environnementale sur la zone Parisud VI passe également par la mise en place d'une structure qui vise à assurer la gestion de la zone d'activités, la coordination avec les responsables des opérations publiques d'entretien, le suivi, l'application et l'évaluation de la mise en oeuvre de la charte de qualité environnementale. Elle proposera des services aux entreprises et en particulier des livrets d'accueil et techniques.

 

Au vu de la réalisation des objectifs et de l'évolution des textes réglementaires, elle actualisera les exigences contenues dans la charte.

 

Dans la période précédant la mise en place de cette structure de gestion, le comité de suivi assure le suivi et l'application de la charte.

 

D'ores et déjà, les fonctions de la future structure de gestion ont été définies comme le présente brièvement le schéma ci-après.

 

Les services aux entreprises

Les services proposés aux entreprises permettent de mettre en "balance" à la fois des exigences demandées dans la charte de qualité environnementale et des services leur permettant de répondre à celles-ci ainsi qu'à d'autres de leurs besoins.

 

En accompagnement à chaque article de la charte, sont proposés un certain nombre de services possibles. Ceux-ci pourront être mis en œuvre de manière progressive après expression du besoin, sous réserve de leur faisabilité technique et économique et de leur intérêt collectif.

 

L'objet de ces services est de faciliter, pour les entreprises, la mise en œuvre des dispositions qui constituent l'atout environnemental de cette zone : la qualité environnementale.

 

Outre la mise en place de lieux d'échange et de concertation visant à mieux connaître certains besoins des entreprises et à y répondre, l'offre de service proposé se décompose ainsi :

• informations : veille d'informations techniques, économiques, juridiques, liens avec les organismes compétents, exemple de techniques environnementales existantes, facilitation des relations avec les administrations...
• aide à la décision : pré-diagnostic, aide à la conception, faisabilité (technique, économique et intérêt collectif), aide dans les démarches administratives, aide à la recherche de financement...
• organisation de services : rédaction d'un cahier des charges et définition des critères de choix des prestataires de services au moindre coût, négociation de contrats, suivi...

 

Les quatorze articles en résumé...

La charte de qualité environnementale est composée de 14 articles se rapportant chacun à un thème environnemental.

 

Les thèmes environnementaux composant les articles de la charte sont à la fois le fruit de bilans issus d'expérimentations en cours sur des zones d'aménagements et des réflexions menées sur les cibles environnementales dans d'autres domaines (H.Q.E. en bâtiment).

 

Pour chaque article, sont décrits :

• les enjeux environnementaux et des objectifs permettant de les respecter
• les textes réglementaires et les exigences d'urbanisme figurant dans le Plan d'Aménagement
• de Zone
• les orientations environnementales touchant à l'ensemble de la zone et aux espaces collectifs
• les préconisations et exigences touchant les parcelles privatives et applicables aux entreprises
• les services proposés aux entreprises pour répondre à leurs besoins spécifiques et les aider à
• mettre en œuvre les exigences. L'offre de service peut se faire en matière d'informations, d'aide à
• la décision
• et/ou d'organisation de services.
• des exemples de solutions à caractère général permettant de mettre en œuvre certaines
• préconisations ou exigences environnementales

 

Article 1 : Relations avec l'environnement urbain et les riverains

 

Objectif

• Assurer de bonnes relations entre la zone, ses entreprises et la ville qui les accueille

À l'echelle de la zone

• assurer le calme
• assurer la qualité  du paysage
• assurer une bonne qualité de l'air

À l'échelle des parcelles

• assurer la qualité des paysages
• limiter les bruits émis
• assurer une bonne qualité de l’air

Services aux entreprises

• traitement architectural et acoustique des façades

 

Article 2 : Relations avec l’environnement naturel et conception des espaces plantés

objectif

• construire une image verte de la zone, préserver l’espace forestier mitoyen, assurer des continuités écologiques entre les différents espaces végétalisés de la zone d’activités et de sa proximité

À l'échelle de la zone

•  préserver la diversité du milieu naturel environnant
• aménager une lisière étagée le long de la forêt
• étendre les espaces végétalisés au sein de la zone

À l'échelle des parcelles

• traitement végétal des séparatifs privés
• végétalisation des parois horizontales et verticales des bâtiments
• végétalisation ou perméabilisation des parkings véhicules légers et cheminements piétons et cycles
• traitement végétal des séparatifs privés
• végétalisation des parois horizontales et verticales des bâtiments
• végétalisation ou perméabilisation des parkings véhicules légers et cheminements piétons et cycles
  

Services aux entreprises

• traitement végétal des parcelles
• entretien collectif des espaces verts privatifs

 

Article 3 : Déplacements urbains et transports

 

Objectif :

• assurer le remplacement du véhicule particulier par des modes de déplacement plus favorables à l'environnement pour au moins 40% des déplacements domicile-travail

À l'échelle de la zone

• accès à la ZAC ramenés vers le sud par la RD50 pour les entreprises de la partie nord de la zone
• prolongation et aménagement de cheminements piétons et cycles déjà existants
• meilleure adaptation de l'offre en terme de transports collectifs aux besoins des entreprises
• encouragement du covoiturage
• création d'un embranchement fer pour le transport des marchandises
• réalisation d'aires d'attente à vocation logistique pour désservir les parcelles

À l'échelle des parcelles

• prévoir des stationnements deux roues efficaces et utilisables pour chaque parcelle, à raison d'au moins un emplacement pour dix personnes employées
• réserver la surface nécessaire au doublement des stationnements deux roues
• création d'aires de décharge pour livraisons
• aménagement spécifique permettant de recharger les batteries des véhicules électriques

Services aux entreprises

• aménagement des stationnements deux roues privatifs
• gestion de l’embranchement fer
• déplacements et transports
• collectifs organisés en concertation
• covoiturage

 

Article 4 : Gestion des eaux pluviales

Objectif :

• réduire de façon sensible la quantité et la pollution des eaux pluviales rejetées au réseau

À l'échelle de la zone

• bassin de rétention paysagers
• effort au niveau de la perméabilisation des espaces collectifs réalisé notamment dans l'usage de revêtements perméables pour les cheminements piétons et cycles

À l'échelle des parcelles

• réutilisation prioritairement sur place des eaux de ruissellement propres
• surplus retenu sur la parcelle puis rejeté au réseau collectif avec un débit de fuite limité
• traitement des eaux polluées sur la parcelle avant rejet au réseau collectif

Services aux entreprises

• aménagement des ouvrages de traitement et de stockage des eaux de pluie sur la parcelle
• entretien collectif des ouvrages de traitement des eaux pluviales privatifs

 

Article 5 : Qualité environnementale du bâti

La présente charte constitue l'un des éléments du programme fourni par les entreprises à leur maîtrise d'oeuvre de bâtiment

 

Ojectif :

• maîtriser par la qualité environnementale des bâtiments, leur impact sur l’environnement

À l'échelle de la zone:

• qualité environnementale du bâti sont appliquées à la conception et à la réalisation des bâtiments et espaces collectifs

À l'échelle des parcelles

• réduire les nuisances acoustiques
• assurer le droit à la vue
• assurer le confort visuel et le confort d'été
• assurer une bonne qualité de l'air intérieur

Services aux entreprises

• conception environnementale des bâtiments

Article 6 : Chantier

objectif

• limiter les nuisances dues au chantier et assurer le tri et la valorisation des déchets de chantier

 

À l'échelle de la zone

• application de la charte "Chantier Vert" comme outil de mise en place des objectifs du chantier. ( information, limitation des nuisances, gestion des déchets, mission du responsable etc .) cf document annexe
  

À l'échelle des parcelles

• imiter les nuisances causées aux riverains du chantier
• limiter les nuisances et les risques pour la santé des ouvriers limiter les pollutions de proximité lors du chantier
• limiter les déchets à la source
• organiser le tri des déchets sur le chantier
  

Services aux entreprises

• mise en place d'une charte "Chantier Vert"

 

Article 7 : Gestion des approvisionnements en eau

objectif

• réduire d'au moins 25 % les consommations d'eau potable de réseau par rapport aux consommations habituelles d'un bâtiment de même type pour le même type d'activité

À l'échelle de la zone

• réseau d’eau potable desservant l’ensemble des parcelles privatives de la zone d’activités et permettant à chaque entreprise de s’y raccorder

À l'échelle des parcelles

• conception du réseau pour permettre un entretien et un contrôle facile
• choix d' appareils et de process économes en eau
• recyclage des eaux pluviales de toiture
  

Services aux entreprises

• maîtrise des consommations d'eau

 

 

Article 8 :Gestion des approvisionnements en énergie

objectif

• réduire d'au moins 25% les consommations d'énergie par rapport aux consommations habituelles d'un bâtiment de même type pour le même type d'activité

 

À l'échelle de la zone

• mise à disposition de moyens permettant de maîtriser les dépenses énergétiques, liées notamment à l'éclairage public et à la
  signalétique
  

À l'échelle des parcelles

• effort des entreprises sur le traitement de l'enveloppe des bâtiments et sur la solarisation
• choix des installations du bâtiment sur des critères de performances énergétiques (anticiper les exigences de la future réglementation thermique)
• optimisation des modes de gestion
• récupération maximale desapports énergétiques générés par le process
• étude de faisabilité sur les potentialités  d'utilisation des énergies renouvelables
• privilégier les systèmes de production d'énergie environnementalement performants et les sources d'énergie moins polluantes
  

Services aux entreprises

• maîtrise des consommations  d'énergie
  

 

 

Article 9 : Maîtrise des eaux usées et rejets liquides

objectif

• limiter, pour toutes les entreprises, la pollution des rejets au niveau de la réglementation des établissements classés, qu'elles y soient soumises ou non

À l'échelle de la zone

• desserte de l'ensemble des parcelles de la zone d'activités par un réseau unitaire d'eaux usées avec possibilité de raccordement
• prétraitement collectif éventuel de certain effluents
  

À l'échelle des parcelles

• raccordement obligatoire de chaque parcelle au réseau d'eaux usées de la zone
• établissement d'une convention de raccordement avec le gestionnaire des eaux
• assurer le prétraitement avant de les renvoyer au réseau
  

Services aux entreprises

• techniques d'épuration des rejets liquides entretien collectif des ouvrages de traitement des eaux usées privatifs
• aide à l'établissement de la convention de raccordement
  

 

 

Article 10 : Maîtrise des rejets gazeux des installations fixes

objectif

• faire en sorte que les entreprises respectent la réglementation concernant les rejets gazeux

À l'échelle de la zone

• contrôle périodique de qualité de l'air prévu à proximité des habitations et dans le voisinage immédiat

À l'échelle des parcelles

• limitation des rejets gazeux liés à l'activité des entreprises
• rejets gazeux conformes aux exigences réglementaires
  

Services aux entreprises

• techniques de traitement des effluents gazeux

 

 

Article 11 : Maîtrise des déchets d'activité

objectif

• l'organiser, sur la zone, une gestion collective et sélective des déchets

À l'échelle des parcelles

• organisation de la collecte sélective
• tri des déchets et surfaces de stockages
• limitation des déchets à la source et mise en place d'une démarche d'éco-conception

Services aux entreprises

• stockage des déchets
• DIB, DIS : tri , collecte et valorisation

 

 

Article 12 : Maîtrise des risques industriels

objectif

• maîtriser les risques industriels en respectant la réglementation

À l'échelle de la zone

• choix du type d'activités des entreprises susceptibles d'être accueillies sur la zone et choix d'emplacement au sein de la zone

À l'échelle des parcelles

• prévention
• plans de secours
• information préventive des populations
  

Services aux entreprises

• maîtrise des risques industriels

 

 

Article 13 : Maîtrise des implantations, cohérence et évolution

objectif

• pérenniser et améliorer la qualité environnementa le de la zone

À l'échelle de la zone

• pérenniser la démarche de qualité environnementale à long terme
• certification ISO 14001 de la structure de gestion et/ou des services qu'elle propose aux entreprises
  

À l'échelle des parcelles

• la conception des bâtiments devra se faire en incluant les notions de flexibilité et de neutralité
  

Services aux entreprises

• favoriser les relations interentreprises et recenser des possibilités en matière de complémentarité environnementale
• étendre les services aux entreprises à d'autres services qui ont leur place en terme de cohérence : restauration d'entreprises, courses et petite messagerie, gardiennage et sécurité, aires d'attente pour les poids lourds
  

Article 14 : Mise en place d’un système de management environnemental

objectif

• mettre en œuvre un SME pour la structure de gestion dont l'un des éléments sera une certification ISO 14001. offrir aux entreprises un environnement favorable pour qu'elles mettent en place en leur sein un SME, voire une certification. Inciter les entreprises une démarche d'éco-conception

À l'échelle de la zone

À l'échelle des parcelles

Services aux entreprises

• aide à la mise en place d'un système de management environnemental
• maîtrise des risques environnementaux
• gestion au quotidien et planification à long terme
• maîtrise des coûts
• cohérence avec le management global de l'entreprise
  
• atout compétitif
  

 

 

Annexe: Parisud VI charte "Chantier vert"

Article 1 : définition des objectifs

Un chantier respectueux de l'environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d'un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l'environnement proche, l'enjeu d'un "Chantier Vert" est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement.
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d'un "Chantier Vert" sont de :

• limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
• limiter les risques sur la santé des ouvriers
• limiter les pollutions de proximité lors du chantier
• limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge

Article 2 : modalités de mise en place et de signature

 

article 2.1 : modalités de mise en place
La charte "Chantier Vert" fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier

 

article 2.2 : signature de la charte "Chantier Vert"
Le présent document sera signé par toutes les entreprises intervenant sur le chantier.

 

Article 3 : respect de la réglementation

 

Article 4 : organisation du chantier

Un plan délimitant les différentes zones et précisant les modalités d'organisation est établi et affiché à l'entrée du chantier

 

article 4.1 : propreté du chantier
lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier:

 

• stationnement
• cantonnement
• livraison et stockage des approvisionnements
• fabrication ou livraison du béton
• aire de manœuvre des grues
• tri et stockage des déchets
• des moyens sont mis à disposition pour assurer la propreté du chantier (bacs de rétention,
• bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets ...)
• le nettoyage des cantonnements intérieur et extérieur, des accès et des zones de passage, ainsi que des zones de travail, est effectué régulièrement.
• le brûlage des déchets sur le chantier est interdit

 

article 4.2 : stationnement des véhicules du personnel de chantier
Le stationnement des véhicules du personnel s'effectue sur la zone prévue à cet effet, et en aucun cas sur la voie publique en dehors du chantier, afin de ne produire dans les rues voisines aucune gêne ou nuisance

 

article 4.3 : Accès des véhicules de livraison
l'entreprise chargée de la livraison doit être tenue informée de la démarche qualité environnementale du chantier

• les livraisons seront planifiées sur la journée afin d'éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage
• des panneaux indiquent l'itinéraire pour le chantier et les accès livraison

 

Article 5 : contrôle et suivi de la démarche

Un responsable "Chantier Vert" identifié au sein de l'équipe des entreprises sera désigné au démarrage du chantier. Il devra assurer une permanence sur le chantier, du démarrage à la livraison

 

• il organisera l'information des mitoyens de la zone
• il organisera l'accueil des entreprises et notamment :
  
  • la diffusion d'une brochure d'information à chaque intervenant
  • l'information et la sensibilisation du personnel des entreprises
  • la signature de la charte "Chantier Vert" par tous les intervenants.
• il effectuera le contrôle des engagements contenus dans la charte "Chantier Vert"·
  
  • exécution correcte des procédures de livraison·
  • non dépassement des niveaux sonores annoncés dans la charte·
  • exécution correcte du tri des déchets sur chantier
• il effectuera le suivi des filières de traitement des déchets

 

Il participera à l'évaluation des procédures de "Chantier Vert" à l'occasion de bilans mensuels

 

 

Article 6 : information des mitoyens de la zone

L'information des mitoyens de la zone sur le déroulement du chantier se fera dans le cadre de réunions d'information d'un comité de suivi regroupant des représentants des riverains, des élus, des associations, des commerçants, ...

 

"Une information permanente sera affichée sur la démarche HQE du chantier et l'organisation de tri des déchets"

 

Article 7 : information du personnel de chantier

Une brochure d'information sera distribuée à toutes les personnes travaillant sur le chantier. Elle présente le chantier ainsi que les démarches de qualité environnementale et de sécurité.

 

"Une réunion d'information sera organisée à l'arrivée de chaque nouvelle entreprise"

 

Article 8 : limitation des nuisances causées aux riverains

article 8.1 : niveau acoustique en limite de chantier
Le niveau acoustique maximum en limite de chantier est de 75 dB(A), ce qui correspond, pour différentes distances de source, à des niveaux de puissance sonore limite de source de :

 

article 8.2 : limitation des émissions de poussières et de boue
une piste de schistes ou équivalent sera construite pour les accès des véhicules de livraison, afin de
limiter les salissures de boue à l'extérieur du chantier

• la propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier
• le matériel de ponçage utilisé sera muni d'un aspirateur
• le nettoyage de chantier se fera à l'aide d'un aspirateur
• des arrosages réguliers du sol seront pratiqués afin d'éviter la production de poussières

 

Article 9 : limitation des risques sur la santé du personnel

article 9.1 : niveaux sonores des outils et des engins

un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins sera effectué.
Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier seront inférieurs ou égaux à 80 dB(A) à 10 m de l'engin ou de l'outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l'engin à la source de 111 dB[A])

 

article 9.2 : risques sur la santé liés aux produits et matériaux

Pour tout produit ou technique faisant l'objet d'une fiche de données sécurité, celle-ci devra être fournie à l'arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité devront être respectées.

Article 10 : limitation des pollutions de proximité

article 10.1 : eaux de lavage

mise en place de bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes,mise en place de bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton : Après une nuit de décantation, chaque matin, l'eau claire est rejetée et le dépôt béton va dans la benne à gravats inertes.

 

article 10.2 : huiles de décoffrage

L'huile végétale sera privilégiée et les quantités mises en œuvre limitées au strict nécessaire.

 

Article 11 : gestion et collecte sélective des déchets

article 11.1 : limitation des volumes et quantités de déchets

la production de déchets à la source peut être réduite

• par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués, calepinage... générateurs de moins de déchets.
• en préférant la production de béton hors du site
• en privilégiant la préfabrication en usine des aciers

les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après coup.

 

les déchets de polystyrène peuvent être supprimés par la réalisation des boîtes de réservation en
d'autres matières (blocs de béton cellulaire, acier ...)

 

les chutes de bois sont limitées par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison

 

les emballages sont contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs

 

les pertes et les chutes sont réduites par une optimisation des modes de conditionnement

 

article 11.2 : récupération des déchets solides et liquides

les bennes suivantes seront mises en place :

• benne pour le bois et déchets verts
• benne pour le papier et le carton
• benne pour métaux non ferreux et stockage du fer
• benne pour les déchets industriels banals (DIB)
• benne pour le plâtre
• benne béton / ciment, maçonnerie brique
• big bag déchets industriels spéciaux solides
• big bag déchets industriels spéciaux liquides

 

article 11.3 : traitement et valorisation des déchets collectés
Pour chaque type de déchet, des filières de traitement et de valorisation seront recherchées à l'échelle locale :

• bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage
• déchets métalliques : ferrailleur
• bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités
• déchets verts : compostage
• plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première,
• incinération, décharge de classe I ou classe II
• peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I
• divers (classé en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de
  classe II